Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

Suivant un acte d’écrou du CPL du 17 février 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois du chef d'infraction à la législation relative aux stupéfiants par arrêt de la Cour supérieure de Justice du 18 janvier 2023, la fin de sa peine ayant été fixée au 27 mars 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 février 2004, Monsieur ... fut condamné à une amende de 2.000 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 15 mois, l’interdiction de conduire de 30 mois ayant encore été exceptée, pour les 15 mois restants, du trajet d’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’

Par courriel du même jour, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à soncondamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.