Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________Ensuite,

Audience publique du 14 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Par décision du 17 février 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, entretemps

Audience publique du 13 avril 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités hongroises auraient accepté tacitement

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________qu’elle aurait été titulaire d’un visa valable du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.Il convient encore de relever que dans la détermination des faits justifiant une exclusion, la charge de la preuve repose

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016.chance qu’ils pourraient bénéficier d’une protection efficace des autorités en charge de la sécurité publique, ils réclament la reconnaissance d’une mesure de protection

Audience publique du 22 mars 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 12 février 2016 de prendre/reprendre en charge

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2016.n’auraient pas été pris en charge par les autorités du Nigéria, de sorte qu’il aurait été

Audience publique du 18 mars 2016Maître Franck GREFF, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 12 février 2016 de prendre/reprendre en charge l’

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) de la loi du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté les 11 et 25 février 2016 de reprendre en charge l’examen de leur

Audience publique du 9 mars 2016tous de nationalité indéterminée, ayant élu domicile en l’étude de leur mandataire sise à L-2374 Luxembourg, 1, rue du Potager, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une reprise en charge immédiate par le GrandDuché de Luxembourg, par rapport à 1) une

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2016Ainsi, il estime que les précisions qu’il n’aurait ainsi pas pu fournir à l’agent chargéqui concerne les atteintes graves dont il risquerait d’être victime en cas de retour dans son pays d’origine, il soutient que la situation générale en Albanie se caractériserait par « une insuffisante efficacité des autorités

Audience publique du 7 mars 2016Notons aussi que vos dires selon lesquels vous auriez été intégré dans cette unité le jour même de votre libération de prison, et que vous auriez également, le jour même après une courte explication par le supérieur en charge, entamé votre première mission de repérage de soldats déserteurs, ne sauraient convaincre l'autorité

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.Par ailleurs, les appelants ne sauraient être suivis en ce qu’ils entendent justifier

Audience publique du 24 février 2016dû prendre à sa charge.ne rembourserait d’ailleurs que les soins de base, les soins dispensés à l’étranger et non disponibles au Monténégro, ne seraient pas pris en charge, Monsieur ...ayant ainsi dû prendre à sa charge le traitement suivi en Turquie.internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’