Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2011.figurerait une grande partie des terres exploitées par lui, d’une superficie d’environ 36 hectares, déjà visées par la classification « Natura 2000 », de sorte qu’

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.Par une lettre du 15 juin 2009, la ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.l'état de santé de ... ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Maître Olivier REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour la société coopérative ..., et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 novembre 2011.Il

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, Maître Céline LELIEVRE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.Par délibération du 23 octobre 2008,

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________L’ambassade indienne ayant répondu le 11

Audience publique du 29 novembre 2011représentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2011 (n° 26456 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses explications à l’audience publique du 21 novembre 2011.toiture du projet à celles des immeubles environnants, ni enfin les dispositions relatives à la hauteur maximale des murets longeant la voie publique

Audience publique du 24 novembre 2011gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2011.dénommé le « ministre », saisit, le 21 décembre 2009, le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désigné par le « commissaire du gouvernement », de l’ouverture d’une instruction disciplinaire à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ________________________________________________________________________sollicitant notamment la déduction des frais d’internat de ses deux enfants en tant que charges extraordinaires inévitables.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.n’est pas de nature à engager ni le pronostic vital ni le pronostic

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.rapports d’audition versés en cause que l’agent chargé de mener l’entretien n’

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.Le 23 juillet 2008, le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement saisit le

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Muriel ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.Ce moyen laisse cependant d'être fondé, étant donné qu'en vertu de l'article

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________de ce point de vue, la seule conséquence de la double

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.que le gérant est le mandataire social chargé d’agir au nom de la société, qu’il en est le représentant légal et que ceet lu

Audience publique du 10 novembre 2011ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièredirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 mars 2011, par lequel ledit tribunal a déclaré seulement partiellement fondé son recours tendant principalement à l’annulation, subsidiairement à la