Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.empreintes du 18 octobre 2011, il soulève à nouveau la question de la

Audience publique du 24 octobre 2011en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 1er septembre 2009, le ministre

Audience publique du 20 octobre 2011en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 7 mars 2011, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2011.qu’une fusillade aurait commencé et qu’il aurait été pris en charge par un militaire qui l’auraitet lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2011.ordre de quitter le territoire exprimé à leur encontre avec mise des frais à charge de l’Etat.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.Par décision du 26 avril 2010, le ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre »,

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine, sauf si

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Par décision du 16 mars 2007, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ces conditions, il appert que le ministre

Audience publique du 12 octobre 2011encore à ne pas défendre sa décision devant le tribunal, le tribunal retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder l’allocation d’une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono à un

Audience publique du 12 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia Coimbre, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia

Audience publique du 12 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia Coimbre, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.retint par ailleurs qu’ « il est vrai que le principe d'ordre public de la détermination exacte des bases d'imposition oblige

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.frais non répétibles à charge des parties tierces intéressées.Quant à l’indemnité de procédure sollicitée à son encontre, l’administration communale relève plus

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________L'autorité de la concurrence hongroise, Gazdasági Versenyhivatal, mène