Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione temporis

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022, Maître Maître Guillaume Lochard étant excusé. __________________________________________________________________________________et continu en vue de solliciter sa

Audience publique du 22 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Vu le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en audience publique du 25 octobre 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre

Audience publique du 21 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 7 novembre 2022,

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Sarah

Audience publique du 17 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 17 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2022 par le premier juge, en présence

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge, en

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé.