Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 13 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013 ;Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 4 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2014, par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ___________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Steichen, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 02 juillet 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l

Audience publique du 8 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014, à 14.

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 1er juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laetitia Borucki, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014. ____________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2014.A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale de la mesure de régularisation par rapport à laquelle le demandeur a sollicité une

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Heib, en remplacement de Maître Esbelta De Freitas, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2014.5 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kultar, en remplacement de Maître Lang Olivier, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier juge, en présence du greffier