Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Philippe Lahorgue, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 27 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013, audience à laquelle Maître Nicky Stoffel ne fut ni présente, ni représentée.et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2014 par le vice-président Françoise

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014,Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier 2014 par

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2013, Maître Nicky Stoffel n’ayant été ni présente, ni représentée à l’audience susmentionnée.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2014 par le vice-président,

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2014

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Guellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.