Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
13951 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigée contre le jugement rendu le 29 mars 2021 (n° 44654 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2019 refusant de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Faïencerie, dirigé contre le jugement rendu le 22 mars 2021 (n° 44039 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 23 juillet 2019 rejetant la demande de regroupement familial en faveur de MonsieurPar décision du 23 juillet 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », refusa l’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 10 décembre 2019 portant ordre de quitter le territoire à l’égard de MonsieurPar décision du 23 juillet 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre » refusa l’autorisation de séjour en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. dirigée contre le jugement rendu le 22 février 2021 (n° 44673 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...2020, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2021 (n° 44492 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...2020, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 27 avril 2020, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2021 (n° 44477 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 portant décision de retour à son encontre ;Par décision du 13 décembre 2018, notifiée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2019 et d’une décision du 3 janvier 2020 prise par le même ministre sur recours gracieux, rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ...En date du 19 octobre 2015, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2019 portant refus de faire droit à sa demande tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant retrait de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2019, respectivement d’une décision implicite confirmative sur recours gracieux du 5 août 2019 portant interdiction d’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  113
  4. Page  114
  5. Page  115
  6. Page  116
  7. Page  117
  8. ...
  9. Page suivante