Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16260 du rôle Inscrit le 9 avril 2003Audience publique du 7 mai 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15628 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse,

N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002ministre de l’Intérieur en date du 18 mai 2001, sur base de la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau, par le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 25 juillet 2001, sur base de la loi précitée du 10 juin 1999, par le ministre de l’Environnement en date du 16 juillet 2001, sur base

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15696 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Audience publique du 30 avril 2003 =============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15962 du rôle Inscrit le 10 février 2003Audience publique du 30 avril 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16216 du rôle Inscrit le 2 avril 2003Audience publique du 30 avril 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 15618 du rôle et déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ===========================F) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Audience publique du 24 avril 2003 ============================contre une décision du collège échevinal de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 15129 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS

N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 ;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2002 ;Vu le mémoire

N° 15179 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2002 par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, assistée de Maître Rémi CHEVALIER, avocat, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 3 avril 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Christiane DENZLE,

N° 15208 du rôle Inscrit le 5 août 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15208 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 15217 du rôle Inscrit le 7 août 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 15162 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 15322 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 15322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justicetendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 avril 2002, notifiée le 19 avril 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par