Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 15841 du rôle Inscrit le 7 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 15660 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2002 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15683 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 15915 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15876 du rôle Inscrit le 16 janvier 2003Audience publique du 21 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15851 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 21 mai 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 15453 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Recours formé par Monsieur ..., I. contre un arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 en matière de déclaration d'utilité publique -----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16260 du rôle Inscrit le 9 avril 2003Audience publique du 7 mai 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15628 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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