Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 20888 C Inscrit le 9 janvier 2006Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du conseil de Gouvernement en matière de rappel d’anciennetéAppel (jugement du 30 novembre 2005, n° 19896 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 20888C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20628 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20732 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005Audience publique du 29 mars 2006et la société anonyme ... s.a., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20732 du rôle et déposée le 2 décembre 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20469 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par

N° 20395 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005en présence des sociétés anonymes XXX s.a. et XXX YYY s.a. en matière de désignation des représentants du personnel aux conseils d’administrationSuite aux élections des délégués du personnel au sein des sociétés XXX s.a. et XXX YYY s.a., les membres élus, à savoir ..., désignèrent en date du 10 décembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 22 mars 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Lors de l’examen de fin de stage qui s’est déroulé au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2003-2004, ... obtint deux notes insuffisantes sur cinq, de sorte que la commission d’examen prononça un refus suivant décision du 11 décembre 2003 non contestée par la voie contentieuse.1) à l’inconstitutionnalité par rapport du règlement grand-ducal modifié

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20433 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

Numéro du rôle : 20688 C Inscrit le 22 novembre 2005Par requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2005 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, Monsieur XXX XXX, chargé d’éducation, demeurant à L-XXX a sollicité la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’

Numéro du rôle : 20688 C Inscrit le 22 novembre 2005Vu l’arrêt du 16 mars 2006 recevant l’appel en la forme et au fond, soumettant à la Cour Constitutionnelle la question préjudicielle suivante : « en portant dérogation à des dispositions d’ordre public, celles de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, l’article 17 de la loi modifiée du 5

Numéro du rôle : 20744 C Inscrit le 8 décembre 2005Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 14 novembre 2005 (n° 19788 du rôle) rendu dans une affaire opposant M. XXX XXX, XXX, à l’Etat en matière de nominationVu la requête déposée le 8 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative par Monsieur le délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20420 du rôle Inscrit le 30 septembre 2005Audience publique du 15 mars 2006 ============================contre une décision du ministre de la Défense en matière de recrutement militaire --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle : 20141 C Inscrit le 21 juillet 2005Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésAppel (jugement entrepris du 9 juin 2005, n° 18442 du rôle)Revu l’arrêt d’avant-dire droit rendu dans la présente affaire en date du 14 mars

Numéro du rôle : 20238C Inscrit le 25 août 2004Audience publique du 14 mars 2006Recours formé par la société .... dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...,D) à une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ....,en matière d’élections des délégués du personnel

N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrementVu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la requête