Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4949 résultat(s) trouvé(s)
  1. Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Afghanistan), de nationalité afghane , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Le même jour, le ministre prit un nouvel arrêté ordonnant la mainlevée de l’arrêté du placement en rétention daté du 2 août 2018 et ordonnant le placement de Monsieur ... en rétention pour une durée de trois mois sur base de l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015.Le 29 août 2018, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent alors aux autorités italiennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.Le 11 janvier 2017, il fut entendu par un agent du ministère sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués soient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.Le ministre l’informa ensuite que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale était refusée comme étant non fondée sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Au vu de ce qui précède, je tiens à vous informer qu’en vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précité et des dispositions de l’article 18§1d du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013, le Grand-Duché de Luxembourg a pris la décision de vous transférer dans les meilleurs délais vers la Finlande qui est l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membreLe 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ... ... sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 ordonnant son transfert vers la Suède, l’Etat membre responsable pour traiter sa demandeIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes le 8 août 2018 en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par les autorités allemandes le 10 août 2018 sur base de l’article 12, paragraphe (4) du règlement Dublin III.Par décision datée du 29 août 2018, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Deux articles publiés sur les sites « www.mr7.ru » et « www.gorodovoy.spb.ru » en 2011, informant sur l'incendie du grenier d'un bâtiment historique qui n'aurait pas fait de victimes et du fait qu'un appartement appartenant à ... ... aurait été « inondé » suite à cet incendie.11.S’agissant finalement de la protection subsidiaire, le ministre conclut que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Par décision du 14 août 2018, notifiée aux intéressés le 16 août 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27,nationaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par un deuxième arrêté pris et notifié le même jour, le ministre ordonna le placement en rétention administrative de Madame ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite mesure et ce, sur base des articles 120 et suivants de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. En date des 29 mars, 11 mai, 14 juin et 18 juillet 2018, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. élisant domicile en l’étude de son litismandataire à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à la réformation de la décision du 27 août 2018 du ministre de l’Immigration et de l’Asile de statuer sur le bien-fondé de la demande en protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en vertu de l’article 27§1 de la loi modifiée du 18Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à la réformation de la décision du 27 août 2018 du ministre de l’Immigration et de l’Asile de statuer sur le bien-fondé de la demande en protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en vertu de l’article 27§1 de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, à laLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vous précisez que vous auriez « fait une campagne un peu ironique et sur mon site web, les gens qui voulaient voter pour moi pouvaient regarder des pornos » (p. 3/11 de votre rapport d'entretien) en 2012.Vous évoquez ensuite que vous auriez porté plainte plusieurs fois contre les partis politiques au pouvoir, notamment le Stranka Demokratska Aktie (SDA), le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  113
  4. Page  114
  5. Page  115
  6. Page  116
  7. Page  117
  8. ...
  9. Page suivante