Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., Montée St. Crépin, et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ... ..., employée privée, demeurant à L-..., , et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., à installer et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 août 2001, notifiée le 15 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 25 février 2002;Il fut ensuite entendu les 21 décembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 septembre 2001, notifiée le 9 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 26 février 2001;Il fut ensuite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à la réformation, sinon à l'annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 janvier 2001, notifiée le 19 février 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique;Les demandeurs d'asile furent entendus en date du même jour par un agent du service de police judiciaire, section police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 août 2000, refusant d’accorder un permis de travail à Monsieur ...Le 11 avril 2000, la société anonyme EUROTRACK S.A., préqualifiée, fit parvenir à l’administration de l'Emploi, ci-après dénommée « l’ADEM »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. à Bijelo Polje (Monténégro), sans état particulier, et de son épouse, Madame ...à Berane (Monténégro), sans état particulier, agissant pour eux-mêmes ainsi que pour le compte de leurs enfants mineurs,Le 23 juillet 1999, ils furent entendus séparément par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de leur demande d’asile.Par décision du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12 juillet 2000, notifiée le 11 septembre 2000, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique;Il ressort d’un procès-verbal dressé en date du 20 août 1999 par le service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 1998, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a été refusée;Dans ces circonstances, une crainte justifiée en raison d’opinions politiques, de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’appartenance à un groupe social n’est pas établie.convocation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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