Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36399C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 22 mai 2015, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015Audience publique du 11 janvier 2016en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le n° 36409 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36488C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., avocat à la Cour, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36487C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée le 13 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part,

en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l

contre des bulletins et contre une décision du bureau d’impositionVu la requête inscrite sous le numéro 35489 du rôle et déposée le 21 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...inscrite au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 35535 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 35242 du rôle et déposée le 30 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...5) le courrier

Vu la requête inscrite sous le numéro 35168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2014 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.àr.l. introduisit en date du 17 septembre 2013 auprès du ministère du Développement

Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 33611 du rôle et déposée le 12 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 36162 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-d’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014

Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36481C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de Madame ... ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative

contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2015 (n° 33144 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36477C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2015 par Maître Marc KLEYR, avocat

Numéro 36635C du rôle Inscrit le 21 juillet 2015contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34600 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2015 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 36986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2015 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de