Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 37644 du rôle et déposée le 9 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2014 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Merschet d’une décision confirmative du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mersch du 28 octobre 2014 sur recours gracieux ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine Nilles, en remplacement de l’huissier Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 21 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2015 (n° 35174 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37220C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus _________________________________________________________________________ __Vu la requête inscrite sous le numéro 35479 du rôle et déposée le 19 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett Sinner, avocat à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37535 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l.,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36612C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2015 par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée 1

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., en matière de protection de laVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... adressa le 13 février 2014 au ministère du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 37506 du rôle Inscrit le 10 février 2016Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et à l’administration communale de la commune de Strassen, représentée par son collège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35979C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2015 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35978C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2015 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à r.l., ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 11 mai 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 18603 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 30 avril 2013 à l’Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 11 mai 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 18604 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 30 avril 2013 à l’Le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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