Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________de nationalité cap-verdienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________de nationalité nigériane, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères

de l’Immigration, en date du 6 juin 2008, dirigée contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif à la date du 5 juin 2008, par lequel ledit tribunal a reçu et déclaré fondé le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre

en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972)à Bileca, de nationalité bosniaque, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 ordonnant la prorogation de son

Au fond, l’appelante expose en premier lieu que d’après le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacies, ci-après « le règlement du 27 mai 1997 », le choix du candidat pour l’obtention d’une concession de pharmacie se ferait d’après les critères de l’ancienneté et de l’occupation pharmaceutique, que d’après

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2008 par Maître Philippe Penning au nom de Monsieur ..., signifié par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban le 15 janvier 2008 à la Chambre des Députés ;Vu le mémoire supplémentaire de Maître Jean-Marie Bauler déposé au nom de la Chambre des Députés au

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2008 par Maître Philippe PENNING au nom de Monsieur ..., signifié par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN le 15 janvier 2008 à la Chambre des Députés ;Vu le mémoire supplémentaire de Maître Jean-Marie BAULER au nom de la Chambre des Députés déposé au

Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24436 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, né leBénin), de nationalité béninoise, actuellement retenu au

Numéro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24435 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en

Le 17 juin 2004, Madame ... introduisit oralement une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier

Le 29 janvier 2007, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

inscrite au cadastre de la commune de Strassen, section B des Bois, sous le numéro 704, parcelle classée en la zone rurale prévue par le plan d’aménagement général de la commune de Strassen (PAG), avait entamé des travaux de construction sur cet immeuble, lorsque l’administration communale, par lettre du 2 septembre 2002, attira son attention sur laSuite à

Audience publique du 29 mai 2008relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grandducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Les deux décisions ministérielles de refus

et consorts contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoireci-après « Monsieur ... ... et consorts », pour annuler en conséquence le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « aéroport et environs », ordonner la publication dudit jugement au Mémorial A et condamner l’Etat du Grand-Duché

Numéro 24387 du rôle Inscrit le 20 mai 2008Audience publique du 29 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24387 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Xavier BETTEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

N° 22906 du rôle Inscrit le 3 mai 2007Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Employé par la

Numéro 24395 du rôle Inscrit le 21 mai 2008Audience publique du 28 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5 mai 2006)Vu la requête, inscrite sous le numéro 24395 du rôle et déposée le 21 mai 2008 au greffe du tribunal

N° 22905 du rôle Inscrit le 3 mai 2007Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par requête

N° 22904 du rôle Inscrit le 3 mai 2007Audience publique du 28 mai 2008 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par requête

Audience publique du 26 mai 2007Depuis le 22 février 1999, Madame ... fut engagée au Centre des Langues en vertu de différents contrats à durée déterminée successifs, le dernier datant du 3 juillet 2002 et couvrant la période du 15 septembre jusqu’au 31 décembre 2002.A la décision de classement est joint un courrier de l’administration du Personnel de l’Etat