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- Urbanisme et aménagement du territoire
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20141-2.pdf
Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésRevu l’arrêt d’avant-dire droit rendu dans la présente affaire en date du 14 mars 2006 ;La parole lui fut accordée sous réserve de la recevabilité du dit mémoire.Maître Patrick Kinsch a déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20028.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Le 16 juin 2004, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19764.pdf
GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsen présence de la société anonyme de droit français ... et de la société à responsabilité limitée de droit français ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19764C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2005 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, agissant en nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20245C.pdf
Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à la Cour, au nom de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19441.pdf
GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsen présence de la société de droit français ..., ..., ayant son siège social àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19441C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2005 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20347.pdf
dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière de promotion _________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19761.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19760.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19762.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19322.pdf
en présence de la société à responsabilité limitée de droit allemand ..., Frasdorf (D)Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier de justice suppléant Martine Lisé, en remplacement de Maître Jean-Lou Thill, en date du 10 mars 2005 à la société à responsabilité limitée ...SARL et à la société à responsabilité limitée de droit allemand ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20353.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Monsieur ... présenta en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20034.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une "décision non notifiée du Premier ministre, ministre d'Etat, Président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20808C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 9 novembre 2005, par lequel il a été débouté de sonVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19937C.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête déposée le 10 juin 2005 au greffe de la Cour administrative par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, à travers laquelle les époux ..., exploitant agricole, et ..., exploitante agricole, demeurant ensemble à L-relèvent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19493.pdf
Cette délibération du 28 juin 1993 fut approuvée par le ministre de l’Intérieur en date du 1er mars 1994 sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, entre-temps abrogée.14, 5. de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20973.pdf
contre une décision de la ..... ..... du Luxembourg en matière de licenciementVu la requête déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., employé de l'Etat, demeurant àtendant à prononcer le sursis à exécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20285C.pdf
Recours formé par la société anonyme XXX XXX, XXX (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de XXX et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2005 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19742.pdf
contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19742 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ingénieur diplômé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19988C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de ..., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mai 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19569.pdf
Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19569 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
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- Instance : Tribunal
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