Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie et Maître Nicky Stoffel n’étant ni présente ni représentée à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012, à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 7 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Muller, avocat, en remplacement de Maître Alain Lorang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2013 par le vice-

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2013 par le vice-

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort toutefois des éléments soumis au tribunal,

Audience publique du 24 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013, à laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.justice, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2013, par le vice-président,

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2013 par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.explications fournies à l’audience publique, étant encore précisé que les droits de la défense n’ont pas été violés

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Fort et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.et lu à l’audience publique 14 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2013 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 10 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahazeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill