Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOME

Audience publique du 3 décembre 2003et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 26 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Guy Perrot, en remplacement de Maître Rafaëlle Weiss, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et Maître Caroline Lecuit, avocate, en remplacement de Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, par reprise du mandat de Maître Valérie Dupong, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en leurs observations orales.