Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2019Maître Félix MGBEKONYE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2019 par

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2019, par le juge

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2019, par le juge

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :

Audience publique du 13 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :

Audience publique du 12 février 2019Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 11 février 2019 par le vice-président,

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 11 février 2019Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.