Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et prononcé à l’audience publique du 8

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004Maître Nicolas Decker n’a pas déposé de mémoire en réponse avant le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 30 mars 2004.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 à 17.00 heures par le

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2004 par

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2004 par :

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par :

Audience publique du 19 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2004 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 à 15.00 heures.

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004et lu à l’audience publique du 10 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 2004

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Audience publique du 25 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Audience publique du 20 février 2004 ==============================