Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2024De l’accord des mandataires des parties et sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Thibault CHEVRIER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Louis TINTI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.

Audience publique du 13 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2024,

Audience publique du 13 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 13

Audience publique du 12 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024.

Audience publique du 12 mars 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l'affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l'audience publique du 9 novembre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mars 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par :

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par :

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Anne FERRY, assistée de Maître Maxime HENGEN, et Hervé HANSEN, assisté de Maître Lynn KIEFFER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par :

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024.A l’audience publique du 22 janvier 2024, et au vu du constat que le tribunal n’avait aucune nouvelle de la société ... et qu’aucun nouvel avocat ne s’était

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 mars 2024 par le premier vice-président, Françoise