Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 25 avril 2005et lu à l’audience publique du 25 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN s’étant rapporté à son mémoire à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par :

Audience publique du 25 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.

Audience publique du 21 avril 2005

Audience publique du 21 avril 2005

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.

Audience publique du 20 avril 2005 ================================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 avril 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.