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-
16214.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17662.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16978.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16733.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17357C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17237C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 4 décembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 novembre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17391C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17548c.pdf
partant, confirme le jugement du 7 janvier 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17674.pdf
déclare les demandes non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
17390C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17349C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17353C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17367C.pdf
condamne l’appelante et consorts aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17354C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17363C.pdf
condamne l’appelant aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17388C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17389C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16907.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16718.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16954.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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