Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;et lu par le premier vice-président à l’audience publique du 3 août 2005 en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juillet 2005 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2005 à 20.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres JeanPaul NOESEN et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Serge MARX en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Qu’en conséquence il y a lieu de refixer l’affaire à l’

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005 :Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Marie-Béatrice NOBLE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge,

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.