Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2005et lu à l’audience publique du 28 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005

Audience publique du 27 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey MOSSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’