Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2005.SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Cette conclusion n’est pas énervée par l’argument indiqué par les demandeurs dans leur mémoire en réplique, et développé

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 7 novembre 2005 et Monsieur délégué du Gouvernement Gilles ROTH, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, en leurs plaidoiries respectives.Suite au dépôt du récépissé de la poste attestant l’envoi

Audience publique du 14 novembre 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par:

Audience publique du 14 novembre 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Filipe VALENTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005. ___________________________________________________________________________ainsi qu’en

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005 ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ali Sevki YAKISAN, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Monsieur le Délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire déposé par l’Etat.Cette conclusion n’est pas énervée par les

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005, Maître Marc Modert, Maître Joseph Hansen, Maître Michèle Van Kasteren, en remplacement de Maître Cyril Chapon, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005, Maître Nathalie Prüm, en remplacement de Maître Roland Assa, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners,

Audience publique du 10 novembre 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 novembre 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelante a fait déposer une requête d’appel ainsi qu’un mémoire