Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffier

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Cette présentation des faits n’est pas contestée par le délégué du Gouvernement ni dans son mémoire en réponse ni à l

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 février 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 23 février 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 février 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Lotty Prüssen, conseiller suppléant, et lu par le

Audience publique du 23 février 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 23 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Alain Bingen, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Lors de l’audience publique du 16 février 2006, à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question, effleurée par le délégué du gouvernement, de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des domicile et lieu de résidence en apparence toujours inconnus de M. XXX.et lu par la

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire de la partie publique à l’audience publique du 20 février 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,