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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17256.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17065.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17813C.pdf
condamne la partie intimée ... ... aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17026.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17089C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16968.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17282.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16966a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17257.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17172.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17253.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17728.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17625.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17742.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17128.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17144.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17406.pdf
condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.-le condamne également aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17513C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17542C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17744C.pdf
partant, confirme le jugement du 16 février 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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