Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fatiha RAZZAK, en remplacement de Maître Christian-Charles LAUER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportées aux écrits déposés au nom de leurs parties respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.

Audience publique du 12 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant pour sa part été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 octobre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 27 septembre 2005 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel SCHWARZ, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le

Audience publique du 10 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par:

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par:

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel FOCA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs explications à l’audience publique du 3 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :