Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Maître Alex KRIEPS ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG,

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG,

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005. _______________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

Audience publique du 10 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport, Maître Réjane Jolivalt - Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 1er mars 2005.Ouï Maître Réjane Jolivalt – Da Cunha, en remplacement de Maître Romain Lutgen et le délégué du

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 10 mai 2005

Audience publique du 10 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005