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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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17302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17153.pdf
condamne l’administration communale de Waldbillig aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17216.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17107a.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17283.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17922.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17179.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17265.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17885.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17080.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17804.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17799.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17884.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17886.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17864.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17865.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17828.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17827.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17233.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17340.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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