Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Emmanuel NATALE et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 8 juillet 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 7 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2005 par le

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le demandeur n’a pas fait prendre position y relativement et n’a pas été représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, à l’audience publique du 27 juin 2005, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 juillet 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « l’effet suspensif du

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================juge, et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.