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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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17248.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17355.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17947.pdf
condamne l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17298.pdf
A fortiori, vous n’êtes pas encore condamné et les peines pour trahison que vous invoquez restent à l’état de pures suppositions.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12040.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17573.pdf
condamne le demandeur aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17135.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17140.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17220.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17293.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17270.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17938.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17204.pdf
Attendu que l’intéressée a été condamnée le 25 mars 2003 par le Tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg du chef de 5 infractions à l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001 et à l’article 382 du code pénal ;En effet il résulte des pièces versées au dossier que Madame ... a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17396.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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mensuelle de 560,- €, de même qu’il se dégage de l’ordonnance de référé divorce du 10 mars 2003 rendue par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg que Monsieur ... fut condamné à lui payer la somme de 650,- € à titre de pension alimentaire et ce pour la première fois le 1er février 2003.condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17315.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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