Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2005 et Maître Adrian Sedlo ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par:

Audience publique du 24 mai 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 24 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport et Maître Frank Greffe, en remplacement de Maître Pierre Metzler ainsi que Maître Paul Trierweiler en en leurs observations orales à l’audience publique du 11 janvier 2005.Ouï Maître Frank Greffe, en remplacement de Maître Pierre Metzler et Maître Paul Trierweiler en leurs observations orales à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005

Audience publique du 24 mai 2005

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005.

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2005, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Joram MOYAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

Audience publique du 12 mai 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.