Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 mars 2006Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL du 7 mars 2006, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2006, par laquelle elle entend prendre position par rapport à un moyen d’irrecevabilité soulevé en cours d’audience par le délégué du gouvernement ;En ce qui concerne tout d’abord la prise de position que le mandataire

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Claude BLESER ainsi que Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique.Qu'il résulte

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 février 2006, et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2006 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 8 mars 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à l'audience du lundi, 13 mars 2006 à 14.15 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif à L-1499, 1, rue du Fort Thüngen pour continuation des débats,Ainsi

Audience publique du 23 mars 2006Lors de l’audience du 9 janvier 2006, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le tribunal a soulevé d’office la question de la compétence des juridictions administratives afin de connaître du recours lui soumis, et à cette occasion, il a prié les parties de prendre position par écrit par rapport à cette question