Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le vice-président en son rapport, Maître Mathias Poncin et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 24 mai 2005.Maître Mathias Poncin et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ont été réentendus en leurs observations orales à l’audience publique du 28 juin

Audience publique du 14 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 juillet 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Fara CHORFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2005.Le mandataire du demandeur ayant déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à son moyen

Audience publique du 14 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 juillet 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience du 14 mars 2005.Le juge-rapporteur entendu en ses rapports complémentaires, ainsi que les délégués du gouvernement et le mandataire du demandeur en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixy LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 13 juillet 2005de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître Marc BADEN et Maître Marc KERGER, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 3 juillet 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maîtres Charles OSSOLA et Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Monique WATGEN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2005, en présence de Maître Luc TECQMENNE et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 13 juillet 2005et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Charles OSSOLA et Monique WATGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 juin 2005.Sur question spéciale du tribunal à l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour