Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2005 en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

Audience publique du 1er juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 30 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 1er juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2005.

Audience publique du 31 mai 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2005 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, Mme Lamesch. juge,

Audience publique du 9 mars 2005 ===========================L’affaire est fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures.fixée l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en

Audience publique du 30 mai 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2005 par :