Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25813.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24973.pdf
Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2008, il a été débouté de sa demande.Il est constant en cause que Monsieur ... est arrivé sur le territoire en juillet 2004 en tant que demandeur d’asile et qu’il a été définitivement débouté de sa demande par un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008.au fond, le dit non justifié, partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24477.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24891.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25229.pdf
Le demandeur fait valoir que le ministre ne saurait lui reprocher des déclarations vagues, au regard des reproches soulevés au sujet du déroulement de l’entretien, et qu’il aurait appartenu au ministre de le convoquer à un entretien complémentaire, pour éclaircir les points qui sembleraient peu clairs, au lieu de le débouter de sa demande au motif de l’qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24837.pdf
qui était déjà en vigueur avant que la demanderesse ne débute sa formation à Namur, le métier d’esthéticien est classé comme un métier principal.Pour le surplus, il convient encore de relever que les cours que la demanderesse a suivis au prédit collège à Namur ont débuté le 15 septembre 2005, tandis que le règlement grand-ducal, qui prévoit que le métier d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24870.pdf
ne commence, du moins pour ce qui (sic) du certificat d'affiliation du CCSS qui débute le 1er septembre 1981, son activité au Luxembourg.Fait est cependant que Monsieur ... n'a pas débuté son activité au Luxembourg le 1erseptembre 1981, tel que l'indique le certificat d'affiliation du CCSS, mais déjà au courant de l'année 1979, tel que le précise leCette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24869.pdf
ne commence, du moins pour ce qui (sic) du certificat d'affiliation du CCSS qui débute le 1er septembre 1981, son activité au Luxembourg.Fait est cependant que Monsieur ... n'a pas débuté son activité au Luxembourg le 1erseptembre 1981, tel que l'indique le certificat d'affiliation du CCSS, mais déjà au courant de l'année 1979, tel que le précise leCette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25718.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24850a.pdf
déclare non justifié le recours en annulation introduit contre le refus ministériel de constater la situation de la demanderesse comme ne requérant pas une autorisation d’établissement, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23466.pdf
En effet, ledit certificat se rapporte à des travaux ayant débuté en novembre 2000 et s’étantau fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24831.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24620.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24619.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24732.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25002.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25706.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23190.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24516.pdf
Les époux ... soulèvent encore, sous le chapitre intitulé « quant à la recevabilité », une violation de l’article 154 NCPC, au motif que le numéro cadastral de l’immeuble litigieux ne serait pas précisé dans la requête introductive, pour conclure à un débouté des demandeurs de leur recours.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 112
- Page 113
- Page 114
- Page 115
- Page 116
- ...
- Page suivante