Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par la société civile immobilière ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29

Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par la société civile immobilière ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29 novembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré irrecevable

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

contre un bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2011, émis le 25

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 13 décembre 2011 par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des

En date du 13 octobre 2011, le bureau d'imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ..., ci-après désignée par la « société ...Par courrier de son mandataire du 18 janvier 2012, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’

Par courrier du 26 mai 2011, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », informa la société ... de ce qu’il entendait s’écarter de ses déclarations d’impôt pour les années 2006 à 2008 sur le point que « les bonifications d’impôt pour investissement demandées pour lesPar

Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Le 27 avril 2012, le préposé du bureau d’imposition, sociétés 6, de l’administration des Contributions directes, ci-

Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

Par courrier du 22 juin 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation contre le prédit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur ».

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2012, inscrite sous le numéroLe 3 mars 2010, le bureau d’imposition Sociétés 2 de Luxembourg de la

et contre un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d’imposition ....tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu et d’un bulletin de calcul de la contribution dépendance pour l’année 2009, tous les deux émis le 25 avril 2012 par le bureau d’imposition ....les conditions permettant une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ainsi que contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration desContributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

The very high unemployment rate and the sizeable difference between the registered and survey-based labour figures point to the existence of a fairly large informai labour market and significant structural rigidities, such as the high rates of social security contributions and poorly targeted social

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 8 août 2013, le directeur de l’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de