Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aaoût 2013

Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.Le représentant étatique ajoute que depuis sa

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;2014, le directeur de l’

France), au directeur de l’administration des Contributions directesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision directoriale ;Par courrier du 14 mars 2014, le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009 et contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des

et dirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2008 et 2009, ainsi que les bulletins de l’impôt commercial communal des années 2008 et 2009, tous émis à son égard le 1er juin 2011 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Le 1er juin 2011, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l

Enfin, il échet de relever qu’il ressort également du dossier administratif que le demandeur a versé des déclarations fiscales pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, telles que déposées auprès de l’administration des Contributions directes au Luxembourg, l’ensemble de ces derniers faits étant de nature à conforter la présence du demandeur au

CH), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSuisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 prise en matière d’échange de renseignements, les premiers juges ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision

dans un litige ayant opposé Madame ..., (Suède), au directeur de l’administration des Contributions directesSuède), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation contre cette décision justifié et annulé cette dernière ;

contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigé contre le jugement du tribunal administratif du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2013 rejetant sa réclamation du 20 août

au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdemeurant ensemble à L- ..., dans le sens de réformer la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2013 (n° C 17449 du rôle) pour déclarer que le bénéfice dégagé par les époux ...-... de la vente du 26 novembre 2010 des terrains sis à ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin

Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 avril 2013 portant rejet de leur demande du

flagrante rupture de l'égalité proportionnelle des citoyens devant les charges publiques, sans qu'aucune indemnisation ne soit même envisagée ni par l'administration des Contributions directes communale ni par l'Etat.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2013 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2011, émise le 31

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre au grade 13 au service de révision de l’administration des Contributions directes en