Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

En effet, Monsieur ...n’a pas été condamné à une peine de prison en raison, comme les demandeurs le prétendent, du nonpaiement de ses dettes, mais principalement à une amende du fait d’une infraction pénale basée sur la légalisation relative à l’électricité, Monsieur ...ayant en effet, en dépit de la coupure decondamne les demandeurs aux frais.

Après avoir été emmené à l’hôpital, Monsieur ... ... aurait été interrogé par la police et ensuite condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis sans être indemnisé pour les blessures subies lors de cetteEn l’espèce, abstraction même faite de la question de savoir, soulevée par le tribunal, si les appelants auraient pu avoir accès au jugement prévisé ayant

Il annula partant, au motif d'une erreur manifeste d'appréciation, l'autorisation de construire délivrée par le bourgmestre et condamna la commune à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 750 €.Eu égard à l'issue du litige, le jugement est encore à confirmer en tant qu'il a condamné l'administration communale à payer aux époux ...-... une

Ce dernier vous aurait condamné à une peine de prison de 30 jours.Quelques jours plus tard, il aurait à nouveau été emprisonné après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de trente jours, mais il aurait réussi à sortir de la prison grâce à l’condamne les demandeurs aux frais ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 juin 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse originaire aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Ils auraient été condamnés à trente jours de prison, mais ils auraient payé une caution de 450.euros pour être libérés.Les auteurs albanais de ces actes auraient été jugés et condamnés, mais ces derniers l’auraient menacé afin qu’il leur rembourse une caution payée.condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

seraient victimes suite au meurtre du policier ..., meurtre pour lequel le frère du demandeur a non seulement été accusé, mais également condamné, il n’en reste pas moins que les atteintes en question sont a priori susceptibles de constituer des atteintes graves telles que visées à l’article 37 de la loi du 5 mai 2006, étant donné qu’il s’agit non seulement

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.