Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 8 juillet 2015, Monsieur ... fut condamné pour tentative de meurtre à une peine de réclusion de 13 ans assortie d’un sursis à exécution de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (A) aux frais et dépens des deux instances.

condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.