Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Attendu que Monsieur ..., directeur adjoint, a été

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 10 octobre 2007 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Audience publique du 17 novembre 2009Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________Le

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________En outre, il convient de souligner que

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2009.En date du 16 mai 2006, le réviseur de l’administration des

Audience publique du 28 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures auprès de l’établissement public de l’entreprise des

Audience publique du 21 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.devant les charges publiques alors que le producteur-fabricant des véhicules

Audience publique du 14 octobre 2009Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en

Audience publique du 14 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.Sous réserve que sa présence n’est pas susceptible de constituer un danger pour l’ordre public, la sécurité publique