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Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement fait exposer qu’en mai 2004, le demandeur avait introduit une demande d’asile sous l’identité de ..., déclarant être originaire du Liberia, et que cette demande aurait été définitivement rejetée par un arrêt de la Cour administrative du 14 mars 2006.usage d’une fausse identité par le demandeur dans le
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- Chambre : 2
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21827.pdf
A la suite d’une demande d’asile présentée auprès du service compétent du ministère de la Justice le 27 janvier 1999, Monsieur ... se vit refuser la délivrance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève par décision du ministre de la Justice du 25 septembre 2000, confirmée suite à l’introduction d’un recours contentieux par Monsieur ... parA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21093.pdf
Il fut entendu en date du 22 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 19 avril 2004.La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par
- Type de contentieux : Administratif
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21094.pdf
Il fut entendu en date du 24 juin 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 15 janvier 2004.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout
- Type de contentieux : Administratif
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Monsieur ..., après avoir présenté une première demande d’asile au Luxembourg en date du 1er juillet 2002, rentra volontairement dans son pays d’origine, à savoir la Bosnie-Herzégovine, en date du 11 mars 2004.Une deuxième demande d’asile présentée en date du 22 février 2005 fut déclarée irrecevable.A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il
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Il fut encore entendu en date des 4 et 7 novembre 2003 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asileIl y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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Madame ... fut entendue en date des 15 et 24 juin 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 25 février 2004.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais
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Elle fut encore entendue en date des 19 juillet et 2 août 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine mais aussi et surtout par la situation particulière du
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Il fut encore entendu en date des 9 septembre et 1er octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 13 février 2006, envoyée par lettre recommandée le 16 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande d
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Il fut encore entendu en date du 9 novembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 2 mars 2006, envoyée par lettre recommandée le 8 mars 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration l’informa que sa demande d’asile avait été refusée.Le dépôt de
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Il fut encore entendu en date du 9 février 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 25 novembre 2003.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et
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Il fut entendu en dates des 27 novembre 2003 et 8 janvier 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du lendemain.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais
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Il fut entendu en dates des 19 avril et 11 mai 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 5 janvier 2004.La reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la situation
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Il fut entendu en date du 24 juin 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 15 janvier 2004.particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu’elle laisse supposer une crainte justifiée de persécution au sens
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A l’appui de son recours, le demandeur critique le caractère insuffisant des démarches accomplies par le ministre au motif que ce dernier aurait connu sa situation irrégulière depuis le rejet de sa demande d’asile, de manière qu’il aurait dû entamer à partir de ce moment toutes les démarches utiles auprès des autorités consulaires algériennes en vue d’
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Madame ... fut entendue en date des 6 et 19 juillet 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 24 février 2004.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais
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Monsieur ... fut entendu en date du 22 juillet 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs se trouvant à la base de sa demande d’asile.Il ressort du rapport du Service de Police Judiciaire que vous auriez quitté le Nigeria trois semaines avant le dépôt de votre demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 3 février 2004.Il y a d’
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21160.pdf
Il fut encore entendu en date du 4 août 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 15 juinLa reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d’origine, mais aussi et surtout par la situation particulière du
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Il fut encore entendu en date du 23 mars 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Par décision du 13 février 2006, envoyée par lettre recommandée le 15 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration l’informa que sa demande d’asile avait été refusée.Le
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21248.pdf
Elle fut entendue en dates des 23 septembre et 25 octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 15 mars 2004.Votre époux vous a rejoint au Luxembourg et y a déposé une demande d’asile le 7 juin 2004.Il y a d’abord lieu de relever que
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