Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16178 du rôle Inscrit le 25 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars

N° 16079 du rôle Inscrit le 4 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16079 du rôle et déposée le 4 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16021 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au

N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15651 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15451 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 14 juillet 2003 =============================contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports, en présence de la société anonyme D.Vu la requête, inscrite sous le n° 15451 du rôle, déposée le

Numéro 15956 du rôle Inscrit le 7 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16026 du rôle Inscrit le 20 février 2003contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 16026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2003 par Maître Marjorie GOLINVAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 16651 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16651 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16066 du rôle Inscrit le 28 février 2003contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement et une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de marchés publicsdes vignobles au Markusbierg à Schengen » par voie de marché de gré à gré à l’association momentanée ... dejustice suppléant Yves

N° 15341 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg et b) exclusion, pour une durée de six mois, de l’association momentanée préindiquée ainsi que de ses membres pris individuellement, de la participation aux marchés publics initiés par l’Etat du Grand-Duché, ainsi que 2) de « toutes autres

N° 15924 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15924 du rôle et déposée le 30 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15922 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003Audience publique du 19 juin 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15922 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15743 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 12 juin 2003 ==============================Recours formé par la société de droit polonais .... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 15743 du rôle et

N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16400 du rôle Inscrit le 6 mai 2003Audience publique du 5 juin 2003 ===========================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15835 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 2 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la