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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAllemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2012 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAllemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2012 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2012 rejetant comme non fondée une réclamation introduite contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 avril 2012 rejetant sa réclamation telle que dirigée contre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30686.pdf
contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2012 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 4 juillet 2011 ;Suite à votre comportement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ... ..., ... contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2012 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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du 21 décembre 2009, la société ... adressa au bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes une demande d’application de la méthode de l’étalement forfaitaire aux revenus se rapportant à une période de plus d’une année sur base des articles 131 (1) b) et 132 (1) 2. de la loi modifiée de l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967, ci-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôtreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre au registre de commerce sous le n° ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31155C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2011
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29891.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 décembre 2011 portant rejet de leur demande du 26 octobre 2011 tendant à la remise gracieuse d’impôts sur le revenu relatifs à l’année 2010 ;Le 26 octobre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31343C.pdf
Par courrier du 27 novembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », adressa, en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à la société anonyme ...Par courrier de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29554.pdf
contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________dirigée contre « la nonréponse du directeur de l’administration des Contributions directes » suite à sa réclamation introduite en date du 19 février 2008 ;En date du 19 février 2008,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31934.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2012 de fournir des renseignements en vertu de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29509C.pdf
agissant en nom propre et élisant domicile dans son étude, dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 octobre 2011 (n° 27179 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation, subsidiairement en annulation, dirigé contre la décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 6 mai 2010 qui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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30559aC.pdf
Monsieur ... ..., employé auprès de l’administration des Contributions directes et bénéficiant depuis le 1er juillet 2006 du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30390.pdf
France) contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis le 19 mai 2011 et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2012 ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29374.pdf
En date du 19 octobre 2006, la société le Monceau S.à r.l., ci-après dénommée « la société le Monceau », déposa au bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné « le bureau d’imposition », sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial de l’année 2005.examen et décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27905.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2010 ayant déclaré non fondée une réclamation introduite le 20 décembre 1996 contre le bulletin de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31929C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 décembre 2012, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2012 prise par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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