Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013, à laquelle Monsieur ..... n’étant ni présent ni représenté par son litismandatataire. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 2 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessy Jacquotte, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 novembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2013 par le premier juge,

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie et Maître Nicky Stoffel n’étant ni présente ni représentée à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012, à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats