Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Steve HELMINGER, et Maître ChristineLouis HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Par requête déposée en date du 10 juin 2013, inscrite

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGNER, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume MARY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :