Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la société ... aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la société ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

a été condamné par les juridictions répressives de Luxembourg à quatre reprises, notamment par jugement du 12 août 1998 à six mois d’emprisonnement pour détention illicite de stupéfiants et par un jugement du même jour à 18 mois de prison pour usage illicite de stupéfiants ainsi que pour détention, importations, ventes et mise en circulation de stupéfiants

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne l’Etat aux frais ;

arrêt de poursuite, d’autant plus que vous n’avez pas été condamné pour les faits qui vous ont été reprochés.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Que le demandeur de signaler que les factures émises par les différents corps de métier lui auraient été adressées personnellement et qu’il aurait été de la sorte condamné par des juridictions luxembourgeoises à plusieurs reprises à payer certaines de ces factures ;condamne les demandeurs aux frais .

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, écarte la pièce numérotée 2 de la farde de pièces versée par Maître DERBAL, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la commune de X. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.