Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2006 par :

Audience publique du 3 avril 2006GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 23 mars 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2006 ainsi que Maître Gaston Vogel, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 30 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, en présence de Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Rachel JAZBINZEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le vice-président en présence de M. Schmit

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, à l’audience publique du 27 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.