Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 26 septembre 2005 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florent GONIVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : M.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître NGONO YAH pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Le mandataire du demandeur,

Audience publique du 19 septembre 2005Le mandataire du demandeur s’est présenté à l’audience fixée pour les plaidoiries pour, au regard de cet état des choses, déclarer renoncer au premier volet de son recours.permettre au délégué du gouvernement d’examiner la nécessité de produire le cas échéant un mémoire en duplique, il y a lieu de faire droit à cette

Audience publique du 19 septembre 2005 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique