Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Catherine Thill-Kamitaki ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005, Maître Guillaume Rauchs et Maître Franck Greff, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

Audience publique du 9 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kimty PLENNEVAUX, en remplacement de Maître René FALTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

Audience publique du 9 juin 2005et lu à l’audience publique du 9 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

Audience publique du 15 juin 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :