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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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17281.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17129.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17220.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17293.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17270.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17938.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17204.pdf
Attendu que l’intéressée a été condamnée le 25 mars 2003 par le Tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg du chef de 5 infractions à l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001 et à l’article 382 du code pénal ;En effet il résulte des pièces versées au dossier que Madame ... a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17396.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17161.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17163.pdf
mensuelle de 560,- €, de même qu’il se dégage de l’ordonnance de référé divorce du 10 mars 2003 rendue par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg que Monsieur ... fut condamné à lui payer la somme de 650,- € à titre de pension alimentaire et ce pour la première fois le 1er février 2003.condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17315.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17153.pdf
condamne l’administration communale de Waldbillig aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17216.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17107a.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17283.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17922.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17179.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17265.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17885.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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