Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est rapporté aux mémoires écrits de la partie publique à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 3 octobre 2005Vu l’ordonnance du juge du tribunal administratif du 17 août 2005 accordant aux demandeurs une abréviation des délais d’instruction et fixant l’affaire pour plaidoiries péremptoirement à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.Il résulte encore des explications orales fournies à l’audience par le

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy PERROT, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Annick WURTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par :

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 26 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par :

Audience publique du 3 octobre 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 29 septembre 2005 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2005Maître Romain ADAM pour compte de Monsieur ... ... et Maître Jean KAUFFMAN, pour compte de Monsieur ... ... , en leurs explications respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005, à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 23 septembre 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Victor

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2005 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a déclaré renoncer à son moyen d’irrecevabilité tiré du caractère illisible de la signature du mandataire du demandeur apposée sur la requête introductive d’instance, ce dont acte lui a été donné.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005 =================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.